Les entreprises peuvent traverser des difficultés de toutes sortes nature. Il existe plusieurs mesures judiciaires et gouvernementales qui visent à aider les dirigeants d’entreprise ainsi que les entrepreneurs à surmonter leurs difficultés. Les procédures collectives font partie de celles-ci.
Qu’est-ce qu’une procédure collective ?
Selon paris-tronchet-assurances.fr, une procédure collective est une mesure judiciaire qui a pour objectif de garantir à une entreprise de poursuivre ses activités et de maintenir son statut. Cela tout en respectant les droits des créanciers. Ceci doit être inscrit dans le besoin d’une assurance mandataire et dans l’exigence de préserver le tissu économique de la société. Le but de cet élément c’est de préserver les entreprises qui se trouvent dans une situation complexe. Il s’agit de préserver son écosystème (prestataires, clients, fournisseurs, etc.), ainsi que les emplois qui ont été créés à l’intérieur. Son autre objectif c’est de permettre à un établissement de trouver l’équilibre entre les défenses des intérêts des créanciers.
Les différentes procédures collectives
Les procédures collectives rc pro existent en 3 formes, cela en fonction du degré de difficultés que l’entreprise rencontre. Il y a la sauvegarde judiciaire, la procédure de redressement judiciaire et la procédure de liquidation judiciaire. La première forme est instaurée durant 18 mois au maximum et la période d’observation peut durer 6 mois et est renouvelable dans au moins 18 mois. Ceci intervient quand les problèmes ne sont pas encore sérieux. Elle permet à la société de se réorganiser facilement afin qu’elle puisse apurer des dettes.
La deuxième forme intervient en cas de très graves difficultés à payer les dettes. Ceci permet d’établir un plan de redressement afin de permettre à l’entreprise de poursuivre ses mouvements. La durée est de 18 mois et est renouvelable trois fois en 6 mois. La troisième forme intervient lors des difficultés très importantes qui incitent la société à arrêter immédiatement des activités.
Quels sont les intérêts des procédures collectives ?
Les procédures collectives présentent de bons nombres d’intérêts. Elles permettent aux chefs d’entreprises l’entière liberté de conserver les actions et de continuer à assurer la gestion de la société. Ils vont seulement être aidés par un administrateur judiciaire. Dès l’ouverture de la procédure collective, la société peut se concentrer sur sa responsabilité civile professionnelle ainsi que sur la reconstitution de sa trésorerie afin de définir un plan de sauvegarde pour pouvoir poursuivre les mouvements et de régler les créanciers. Il y a également l’arrêt des poursuites individuelles et du cours des intérêts venant des débiteurs, cela lors de l’ouverture du jugement.