Les places de parking sont souvent étroites. Il est fort probable d’y rencontrer souvent un accrochage entre deux véhicules. Dans ce cas, une question récurrente se pose sur les règles de responsabilité de l’accident. Qui en est responsable ? Quelle est la responsabilité de l’assurance auto dans le cas d’accident parking ? Quelle est l’utilité d’assurance auto-malus ?
À qui revient la responsabilité en cas d’accident sur un parking ?
Dans le cas où un véhicule en mouvement heurte un autre véhicule, en position d’arrêt sur un parking, la faute revient totalement au conducteur en mouvement. Ainsi, il est responsable à 100 % des coûts de l’accident. Toutefois, dans le cas où la voiture sur le parking est mal stationnée, les deux conducteurs sont tous deux considérés comme responsables de la collision.
Mais dans le cas où le conducteur de la voiture stationnée sur un parking n’est pas présent, la responsabilité prend deux faits. Si le conducteur fautif laisse ses coordonnées sur le pare-brise de la voiture par exemple, il prend donc toute la responsabilité. Dans le cas d’un délit de fuite, l’assurance de la voiture heurtée prend en charge tous les frais de réparation. Mais à la suite de plusieurs accidents, il se peut également que l'assurance puisse être résiliée pour malus. Plus d'informations sur le sujet sont disponibles sur assuranceendirect.com
Quelle est la responsabilité de l’assurance automobile ?
La résolution d’une collision entre deux véhicules sur un parking, se fait à l’amiable. Dans le cas d’une voiture fautive, le conducteur prend l’entière responsabilité du paiement de tous les dommages causés par l’accident. Son assurance ne prend aucuns frais en charge. Dans le cas de responsabilité partagée, de voiture éraflée avec délit de fuite du responsable, de voiture dégagée de toute responsabilité, l’assurance accident sur un parking dépend du contrat d’assurance de la voiture. Si l’automobile est assurée au tiers, et que les dommages ne sont pas inscrits dans ses garanties de recouvrement, l’assurance ne prend aucun effet. Le conducteur peut donc demander le paiement auprès de l’auteur de l’accident, ou de l’assurance de ce dernier. Pour une assurance tous risques, l’assurance est engagée à recouvrir tous les frais des dégâts.
Quelle est l’utilité de l’assurance auto malus ?
L’assurance auto malus implique de donner de prime d’assurance à un bon conducteur, ou de sanctionner un conducteur qui a commis trop d’erreurs de circulation. Une voiture souscrite à une assurance auto malus paie une cotisation annuelle plus élevée par rapport à une assurance automobile ordinaire.
Ainsi pour une voiture à malus, l’assurance prend en compte des nombres d’accidents qu’elle a commis au cours de l’année, y compris l’accident sur un parking. De ce fait, une voiture avec trop de fautes se verra augmenter le coût de sa cotisation d’assurance, pour l’année suivante. Alors qu’un conducteur irréprochable obtient une récompense. Mais une assurance auto malus prend également ses responsabilités en cas d’accident de parking, selon les garanties de recouvrement.
Les accidents sur les parkings peuvent soulever des questions complexes de responsabilité. Cet article examine les différents scénarios d'accidents impliquant des véhicules stationnés ou en mouvement, et explique comment déterminer la responsabilité dans chaque cas.
Responsabilité en cas de collision avec une voiture en stationnement
En cas d'accident sur un parking impliquant un véhicule en mouvement et un véhicule stationné, la détermination des responsabilités suit des règles précises. Comprendre ces règles est fondamental pour les conducteurs afin de gérer efficacement les suites d'un tel incident.
Présomption de responsabilité du véhicule en mouvement
Dans la majorité des cas, le conducteur du véhicule en mouvement est présumé responsable à 100% lorsqu'il heurte un véhicule stationné. Cette présomption repose sur le principe que tout conducteur doit maîtriser son véhicule et être capable d'éviter une collision avec un obstacle fixe. Ainsi, si vous percutez une voiture garée en effectuant une manœuvre, vous serez considéré comme entièrement responsable de l'accident.
Exceptions à la règle : cas de partage de responsabilité
Il existe néanmoins des situations où la responsabilité peut être partagée :
- Stationnement non conforme : si le véhicule stationné est mal garé (par exemple, débordant sur une voie de circulation ou garé en double file), la responsabilité pourrait être partagée à 50/50 entre les deux conducteurs.
- Stationnement dangereux : dans le cas où le véhicule stationné représente un danger manifeste pour la circulation, son propriétaire pourrait être tenu partiellement responsable.
Importance du constat amiable et des preuves
En cas d'accident sur un parking, il est crucial d'établir un constat amiable, même si le propriétaire du véhicule stationné est absent. Ce document permettra aux assureurs de déterminer précisément les responsabilités. Il est recommandé de :
- Remplir soigneusement toutes les sections du constat, en particulier les croquis et les circonstances.
- Prendre des photos détaillées de la scène de l'accident, montrant la position des véhicules et les dommages occasionnés.
- Noter les coordonnées de témoins éventuels, qui pourraient apporter des éclaircissements en cas de litige.
Conséquences sur l'assurance
Si vous êtes reconnu responsable de l'accident, votre assurance prendra en charge les dommages causés au véhicule stationné. Cependant, cela pourra avoir un impact sur votre bonus-malus et potentiellement augmenter votre prime d'assurance à la prochaine échéance. À l'inverse, si votre véhicule stationné est percuté et que vous n'êtes pas responsable, vous ne subirez aucune majoration de prime.
Il est à noter que certaines assurances proposent des options spécifiques pour les accidents de parking, qui peuvent limiter l'impact sur votre bonus-malus en cas de sinistre responsable. Il est judicieux de se renseigner sur ces options auprès de son assureur.
Accidents entre deux véhicules en mouvement sur un parking
Les accidents entre deux véhicules en mouvement sur un parking sont fréquents et peuvent engendrer des situations complexes en termes de responsabilité. Bien que ces collisions se produisent généralement à faible vitesse, limitant ainsi la gravité des dommages, il est néanmoins crucial de comprendre les différents scénarios possibles et leurs implications juridiques.
Types d'accidents et responsabilités associées
Plusieurs configurations d'accidents peuvent survenir entre deux véhicules en mouvement sur un parking. La détermination de la responsabilité dépend largement des circonstances spécifiques de chaque incident :
Collision par l'arrière
Si vous heurtez le véhicule qui vous précède, votre responsabilité est engagée à 100%. Cette règle s'applique même dans un parking, car tout conducteur doit maintenir une distance de sécurité suffisante avec le véhicule devant lui. Par exemple, si vous percutez une voiture qui s'arrête brusquement pour entrer dans une place de stationnement, vous serez considéré comme entièrement responsable de l'accident.
Non-respect de la priorité
Dans le cas où vous refusez la priorité à un véhicule venant d'une allée de droite et circulant dans le bon sens, votre responsabilité est pleinement engagée. Les règles de priorité du Code de la route s'appliquent également dans les parkings publics. Il est donc impératif de rester vigilant aux intersections et de respecter la signalisation en place.
Collision lors d'une manœuvre de stationnement
Si vous êtes percuté par une voiture quittant son stationnement, c'est l'automobiliste tiers qui est pleinement responsable. Le conducteur qui quitte sa place de stationnement doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger pour les autres usagers du parking. De même, si vous êtes heurté par une voiture qui recule, la responsabilité de l'automobiliste adverse est pleinement engagée.
Importance du constat amiable
Lors d'un accident entre deux véhicules en mouvement sur un parking, il est indispensable de remplir un constat amiable. Ce document permet aux assureurs de déterminer précisément les responsabilités de chacun. Voici quelques points clés à retenir :
- Remplissez le constat sur place, immédiatement après l'accident
- Décrivez les circonstances de l'accident de manière détaillée et objective
- Faites un croquis précis de la position des véhicules
- Prenez des photos des dégâts et de la configuration des lieux
- Recueillez les coordonnées d'éventuels témoins
En cas de désaccord sur les circonstances de l'accident, n'hésitez pas à noter vos réserves sur le constat avant de le signer. Chaque partie doit ensuite transmettre sa copie du constat à son assureur dans les plus brefs délais, idéalement sous 5 jours ouvrés.
Particularités des accidents à faible vitesse
Les collisions dans les parkings se produisent généralement à des vitesses réduites, ce qui limite souvent la gravité des dommages. Cependant, cela ne diminue en rien l'importance de bien gérer la situation. Même pour un accrochage mineur, il est recommandé de :
- Sécuriser la zone pour éviter un sur-accident
- Vérifier l'absence de blessés, même légers
- Documenter précisément les dégâts, même s'ils semblent minimes
- Ne pas minimiser l'incident et suivre la procédure standard de déclaration
Certains dommages peuvent sembler bénins au premier abord mais s'avérer plus conséquents lors d'un examen approfondi. Une documentation rigoureuse protégera vos intérêts en cas de complications ultérieures.
Procédures et déclarations en cas d'accident sur un parking privé ou public
En cas d'accident sur un parking, qu'il soit privé ou public, il est crucial de suivre une procédure précise pour préserver ses droits et faciliter le traitement du sinistre. Les démarches à effectuer varient légèrement selon le type de parking, mais certaines étapes restent communes.
Procédure à suivre immédiatement après l'accident
Dès que l'accident se produit, il convient de :
- S'assurer que personne n'est blessé et appeler les secours si nécessaire
- Sécuriser la zone pour éviter un sur-accident
- Recueillir un maximum d'informations sur le véhicule tiers : marque, modèle, numéro d'immatriculation
- Prendre des photos des dégâts et de la position des véhicules
- Obtenir les coordonnées des éventuels témoins
Remplir le constat amiable
Le constat amiable doit être rempli sur place avec l'autre conducteur impliqué. Il faut veiller à :
- Remplir soigneusement toutes les rubriques, notamment les circonstances de l'accident
- Faire un croquis précis de la situation
- Ne rien modifier une fois le constat signé par les deux parties
Déclarer le sinistre à l'assurance
La déclaration de sinistre doit être envoyée à son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés. Elle doit contenir :
- Le constat amiable original
- Les photos des dégâts
- Les coordonnées des témoins éventuels
Cas particulier du parking privé
Dans un parking privé, le règlement intérieur peut prévaloir sur le Code de la route. Il faut donc se renseigner sur les règles spécifiques applicables. En cas de litige, le gestionnaire du parking pourra être sollicité pour fournir des éléments complémentaires (vidéosurveillance par exemple).
En cas de délit de fuite
Si l'auteur de l'accident a pris la fuite, il faut :
- Contacter immédiatement la police ou la gendarmerie
- Recueillir les témoignages des personnes présentes
- Demander les éventuelles images de vidéosurveillance au gestionnaire du parking
- Déposer plainte pour délit de fuite